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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La communauté de communes du Pays des Achards (Vendée) a décidé en 2010 la construction d'un centre aquatique situé sur le territoire de la commune de La Mothe-Achard.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., et de Me Poirier-Coutansais, substituant Me Tertrais, représentant la communauté de communes du Pays des Achards.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 26 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards a approuvé le plan
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., et de Me Poirier-Coutansais, substituant Me Tertrais, représentant la communauté de communes du Pays des Achards.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00454_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que l'accumulation de documentation et d'objets dans son logement est justifié, que son appartement avait déjà fait l'objet de travaux et qu'elle est l'objet d'acharnements de la part des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, situés 11 rue Marceau, 1 rue des Belges, 12 rue Maréchal Joffre, 9 rue Felix Faure, 23 rue Jean Méro, 5 rue Achard, 36 rue Georges Clémenceau.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La SNC Carlton Achache relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d’imposition : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01788_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 5 rue Achard
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, Mme A soutient que la responsabilité du syndicat intercommunal est engagée en raison de l'acharnement fautif à son encontre s'agissant des accusations de falsification de documents, en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuelle, en réparation des préjudices qu’elle a subis en raison du mouvement des « gilets jaunes » sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Bourg-Achard
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01020_20260212
12 février 2026
12 février 2026
pour faire des propositions ; - l’administration ne pouvait émettre les actes de poursuite contestés, dès lors qu’il bénéficiait d’un accord d’étalement de paiement ; - il fait l’objet d’un « acharnement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02295_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A de se rapprocher de Me Achache ou de solliciter la désignation d'un autre mandataire auprès du bureau d'aide juridictionnelle afin de régulariser sa requête ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Achache, avocate de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
maire de lui a demandé de quitter la collectivité et toutes les décisions prises ensuite le concernant ont eu pour unique objet de l'évincer de la collectivité ; - ces agissements révèlent un acharnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - l'agent ne justifie pas avoir été victime d'un acharnement administratif et disciplinaire ; - les conditions de travail de l'agent n'étaient pas dégradées et il n'est pas justifié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En troisième lieu, pour dénoncer un acharnement de son employeur, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00549_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Achache, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du code de l’environnement, le dossier de demande ne contient aucun document de nature à démontrer la conformité du projet au plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUIH) du Pays des Achards
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Achard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision du maire ; 2°) d'enjoindre à la commune de procéder aux rectifications des procès-verbaux des 22 janvier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
violation du principe de proportionnalité ; - la sanction en litige s'inscrit dans un contexte professionnel marquée par de fortes tensions avec le directeur du service qui s'est livré à un véritable acharnement
Source officiellePage 1 sur 9