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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Hugo 21 ; 3°) à titre subsidiaire de conditionner le versement d'une éventuelle provision à la constitution d'une garantie par la SCI Victor Hugo 21 : 4°) de condamner la SCI Victor Hugo à lui verser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Saint-Victor ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00075_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société Victor Hugo 21 s'est désistée de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Victor et Romain F, ainsi qu'à leur examen clinique ; 3°) décrire 1'état de santé de MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02473_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La demande de la SCI Victor tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par le tribunal administratif de Lille. La SCI Victor fait appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 31 août 2017, le centre hospitalier Alpes-Isère a conclu avec la société Victor Hugo 21, propriétaire de locaux situés au 21 de l’avenue Victor Hugo à Seyssinet-Pariset, un bail en l’état futur d’achèvement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Saint-Victor ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01868_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SAS Clamart Victor Hugo déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02127_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
24 janvier 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au fond de la cour à droite de l'immeuble sis 1270 avenue Victor
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B à titre disciplinaire, le proviseur du lycée Victor Hugo a retenu que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05238_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Victor Hugo ne sont en tout état de cause pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00603_20230829
29 août 2023
29 août 2023
antérieure : Mme B C née A a demandé au tribunal administratif de Cergy-pontoise d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Bagneux aurait accordé à la SAS Bagneux Victor
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, le lycée Victor Hugo a répondu à ce moyen d’ordre public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 27 juin 2022, par laquelle la proviseure du lycée Victor Hugo a refusé de renouveler son contrat d’assistante d’éducation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d’un office notarial situé au 22 boulevard Victor Hugo à Nice, et d’annuler la décision tacite du garde sceaux, ministre de la justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00048_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
F C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Victor a délivré un permis de construire à Mme B A pour la réalisation d'une résidence
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01859_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Me Victor, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, s'agissant de la première instance, le versement à son conseil, Me Victor
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