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125 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00683_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un courrier du 9 avril 2024, Me Alagapin-Graillot a été mis en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03698_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 novembre 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01620_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Aïley Alagapin-Graillot, fait appel devant la cour de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02079_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 8

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01062_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre son passeport et de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01508_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annulé la décision du préfet de police du 13 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00146_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Melun.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02923_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102383 du 3 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2021 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00850_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02615_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04477_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 octobre 2023 et 8 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01735_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201899/8-2 du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02462_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202681 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00140_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros aux termes des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04849_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2220641 du 24 octobre 2022 du président de section du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00328_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler l'arrêté en tant qu'il fait obligation à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02190_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de renouveler son titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01324_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00325_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00869_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de

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