Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SAS MB 92 représentée par la SELARL Evertax, agissant par Mes Savin et Attar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

dans le cadre de la réalisation d'un commerce alimentaire, à la suite de l'annulation par le tribunal du certificat d'urbanisme négatif opposé le 28 octobre 2015 par le maire de Marseille à la société ATAC

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Bergerie, les consorts E, l'association Nature et Avenir, l'association ATTAC 08 ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A est traité par Atarax en France, l'attestation d'un centre de soins nigérian de septembre 2021 qu'il a lui-même produite précise que ce médicament peut être obtenu au Nigéria par commande à l'étranger

Guinée ; il n’appartient pas à l’OFII au contentieux de remettre en cause sa situation médicale ou son traitement ; le collège de l’OFII ne s’est pas prononcé sur la disponibilité de l’Hydroxyzine (Atarax

un contrat à durée indéterminée depuis l'année 2019 ; depuis le 30 août 2020, elle peut se prévaloir d'une durée de travail de 7 années ininterrompue pour l'Université de Caen dont deux en qualité d'ATER

septembre 2015, l'Université de Guyane a recruté par contrat Mme A, titulaire d'un doctorat en astronomie et astrophysique mention géodésie, comme attachée temporaire d'enseignement et de recherche (ATER

d'excellence et, concomitamment, il lui a été proposé, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, un contrat d'engagement en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER

B, représenté par Me Attal-Galy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à attirer l'attention sur sa situation au regard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Attar pour la société Lascom.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Attal-Galy, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

ne relève pas de l'office du juge lui parait excessive et ne tient pas compte des aspects spécifiques de son cas ; - sa demande ne cherche pas simplement à contester le résultat de l'examen mais à attirer

Mme B soutient que le 17 juillet 2022, vers 19H30, alors qu'elle marchait sur la promenade du Soleil à Antibes Juan-les-Pins où se tenait un marché nocturne qui avait attiré une foule de promeneurs, elle

Elle bénéficie en France d'un traitement composé de letrozole, amlor, kardegic, atorvastatine, atarax et paroxetine, ainsi que d'un suivi oncologique.

réellement nécessaires ; - elle est fondée à appeler en garantie, sur un fondement quasi-délictuel, la société GEBAT Constructions qui avait nécessairement connaissance des manquements et aurait dû attirer

Le 21 juin 2022, le ministre des armées a attiré l'attention de la cour sur les erreurs matérielles constituées par la mention d'un arrêté du 13 mars 2013 à l'article 1er du dispositif, et par la date

Le requérant ne peut, à cet égard, utilement soutenir que l'agent chargé de la notification n'aurait pas attiré son attention sur le délai de recours. 5.

B... a été recruté comme ATER, our un service à mi-tem s, du 1er octobre 2016 au 31 août 2017.

qui doit s'appliquer ; - ce plan d'occupation des sols interdit dans son article UB2 la construction d'installations classées et de dépôts de véhicules ; - le règlement du lotissement du Val d'Atur