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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06082_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Fleury-les-Aubrais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00702_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, les sociétés Auchan Supermarché et Auchan Hypermarché déclarent se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05134_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Cadichel déclare accepter le désistement de la société Auchan Supermarché. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02940_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient que la requête de la SAS Auchan Hypermarché est irrecevable et que ses moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01700_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02935_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04105_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La société Auchan Hypermarché a demandé le 15 octobre 2021 au tribunal administratif de Grenoble d'annuler ces arrêtés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01061_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00159_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un acte enregistré le 23 mars 2023, la société Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Retail France, composé des sociétés par actions simplifiées Auchan E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01989_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Auchan Hypermarché ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00353_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la SAS Auchan supermarché demande à la cour de donner acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01480_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Auchan supermarché a, postérieurement, demandé à la cour de lui donner acte de son désistement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02719_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03495_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que l'arrêté du 20 août 2021 ayant reçu exécution et produit des effets juridiques, la demande de la société Auchan Hypermarché n'avait pas perdu son objet.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03496_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que l'arrêté du 14 août 2021 ayant reçu exécution et produit des effets juridiques, la demande de la société Auchan Hypermarché n'avait pas perdu son objet.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00546_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Un mémoire pour Aubeane mutuelle de France le 11 mai 2023 a été enregistré postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01499_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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