AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01773_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... à l’entretien d’Emmanuelle. Il n’est ensuite pas contesté que Mme D... a la garde exclusive d’Emmanuelle, sur laquelle elle exerce seule l’autorité parentale.
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Juge des référés
ORCA_24DA01462_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 juillet 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
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