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140 résultats pour « BUJEAU Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01773_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... à l’entretien d’Emmanuelle. Il n’est ensuite pas contesté que Mme D... a la garde exclusive d’Emmanuelle, sur laquelle elle exerce seule l’autorité parentale.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01462_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 juillet 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01799_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01803_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans ces conditions, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, en estimant que l'identité de l'enfant Junior Emmanuel B et son lien de filiation avec M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01633_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B A a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 13 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01995_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 13 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01393_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 4 juillet 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01306_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02096_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 24 octobre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01002_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mai 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02032_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

La requérante n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 14 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00094_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Le requérant n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 14 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00308_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 2 février 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00561_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

C et Mme D, représentés par Me Emmanuelle Pereira, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02353_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 7 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00361_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01203_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00171_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 janvier 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00182_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 janvier 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

Source officielle