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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01495_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

déclarant insalubres remédiables des logements situés au 195 rue faubourg Bannier à Orléans.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04537_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A épouse C, représentée par Me Djeumain Bagni, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 septembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00095_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

l'aide juridictionnelle le 9 janvier 2022 et le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris la lui a partiellement accordée par une décision du 27 avril 2022 désignant Me Djeumain Bagni

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01766_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

par lequel le maire de La Gaude a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BY n° 68, située 385 chemin du Barnier

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02645_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02646_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02647_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02648_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02649_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02650_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02651_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser la somme de 540.04 euros prélevée au titre de l'année 2016 et ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02652_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser la somme de 540.04 euros prélevée au titre de l'année 2016 et ce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Sewen, représentée par Me Pujol-Bainier, de la SCP BSP² Avocat Associés, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance ; 2°) à titre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03396_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

G B, représentés par Me Barnier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Léger du 27 novembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03579_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A, représenté par Me Barnier, conclut à la confirmation du jugement du 22 juin 2021 et à la condamnation du ministre de l'intérieur au dépens ainsi qu'à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01564_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A... re résenté ar Me Djeumain Bagni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 ar

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00101_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés respectivement les 11 et 15 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Djeumain-Bagni, demande à la cour :

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00226_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à rembourser à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00229_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à rembourser à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00225_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2023, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à rembourser à Mme A

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