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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00852_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : - d'annuler la décision du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01849_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu : - la requête au fond n° 22BX00852 de la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B au titre de l'année 2013 se réfère à la proposition de rectification envoyée le même jour à la société Baudoyer Père et Fils, ainsi qu'à ses douze annexes, dont elle indique qu'elles sont jointes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N I, la commune de Baudres, l'association " Baudres préservé ", l'association " L'R 2 Rien ", M. J D, M. Q H, Mme M S, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L F, à la Fédération française de la randonnée pédestre, à la commune de Bauzy, à la commune de Fontaines-en-Sologne, et à la société Blue B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Baud ont été incluses dans la base imposable à la taxe sur les salaires ; - les délibérations des assemblées générales du 26 décembre 2014 et 2 janvier 2017 apportent la preuve d'une délimitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04981_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière et la confédération générale du travail Force Ouvrière, représentés par Me Baudry
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Baud-Barbara, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
leur capitalisation à compter du 21 décembre 2022, en réparation des préjudices subis suite à la chute de leur fils A... sur une jardinière placée au milieu de la cour de l’école élémentaire Paul Baudry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01401_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A Prince B C, représenté par Me Baud, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2024 et le 7 novembre 2024, la SAS Mer et Terroirs, représentée par Me Baudry, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02246_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Baud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mars 2020 et le 15 octobre 2020, la société KNC Hôtels, représentée par Me Baudry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, représenté par Me Bauda-Broyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, première conseillère, - et les observations de Me Baud-Barbara
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01574_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Baudu-Armand, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 30 novembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le lot " menuiseries intérieures " a été confié à la société Heulin, le lot " cloisons doublages ", à la société Baudry et fils et le lot " ossature façade boîte " a été confié à la société Pyrrhus conceptions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C et Mme A, représentés par Me Baudry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de condamner le CH d'Arras à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00518_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Ballorin-Baudry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001715 du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de mettre à la charge de la commission
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