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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02669_20240215
15 février 2024
15 février 2024
promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Belin Promotion une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Bessens une somme à verser à M. B... sur le même fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
lequel le maire de la commune de Belley a, au nom de la commune, délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les consorts A exploitent, dans un cadre familial, depuis plusieurs dizaines d'années, sur le port du Bélon à Riec-sur-Bélon (Finistère) une activité de culture marine, qui fait l'objet d'une autorisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême a délivré à M. et Mme B... un permis de construire
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°20BX02069 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22069, Mme B, représentée par Me Bellen
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Belley
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rotor d'un diamètre inférieur à 90 mètres pour minimiser les incidences. 70.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., d’autre part, ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley a accordé à la société Vivialys Habitat Intermédiaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle n'est pas plus fondée à soutenir qu'en retenant une telle somme la communauté de communes Belley-Bas-Bugey aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00446_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement du 22 janvier 2024, le tribunal de proximité de Belley a condamné M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin pour la construction d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ne conteste pas que ce désordre lui est imputable ; - le désordre n°1 est imputable à la société Léon Grosse compte-tenu de l'intervention de ses sous-traitants, les sociétés Tissot Etanchéité et Bellet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C D et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la communauté de communes du Val de l'Eyre a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
éolienne d'un dispositif de type Safewind de vidéo-surveillance automatisée en temps réel, adapté à la détection des oiseaux diurnes, assorti de fonctions de dissuasion acoustique et de régulation du rotor
Source officiellePage 1 sur 71
SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER
26/10/2017
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SCP INTERBARREAUX PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER
26/11/2014
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SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER
11/10/2012
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