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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20118_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D C, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20121_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D C, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00935_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Benaroch, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL23285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05845_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Benarab, forme appel du jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Benarrous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, représenté par Me Benarrous, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01774_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°)
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04231_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02066_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B, représenté par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300314 du 12 avril 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00525_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, représenté par Me Benarroch, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai et 29 août 2022, la société Adealis, représentée par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05330_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00615_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B..., représenté par Me Benaroch, avocat, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier ; 2°) par la voie de l’appel incident, à sa condamnation à lui verser la somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Benachour Chevalier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00357_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4°) de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00524_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Benarroch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Benayoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
G..., représenté par Me Benayoun, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03927_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 août 2022, 3 mars 2023 et 29 mars 2023 (à 10h32), la SARL Stan, représentée par Me Georges-David Benayoun, demande à la Cour
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