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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00342_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Beram, représenté par Me Thieuleux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2022 du président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société Bereal soutient qu'aucun plan n'était en réalité annexé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04367_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Bertaux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertaux renonce à percevoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que le projet méconnaitrait, sur ce point, les dispositions de l'article A1 du règlement de la zone A du PLU de Berrac doit être écarté.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B..., représenté par Me Beral, demande à la cour d’annuler cette ordonnance du 4 août 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01054_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Beral, demande au président de la cour d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02359_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Beral, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 12
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00690_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par Me Beral, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
H K, Mme J D, l'association Sauvegarde Berrac et l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Bertaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00878_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Beral, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Lozère de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00764_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 25TL00764, Mme B... épouse C..., représentée par Me Beral, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00600_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Beral, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 février 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01218_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Bekale, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 août
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04978_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007785 du 17 juin 2021 du tribunal
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02640_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 23TL02640, Mme B, représentée par Me Beral, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par la SELARL Kairos Avocats agissant par Me de Bérail, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301545 du 14 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00476_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la formation collégiale du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20981_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 14 avril 2022, Mme D C épouse E, représentée par Me Beral, demande à la cour d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, qui déclare être né le 3 mai 1990 à Berane (Montenegro), a fait l'objet le 15 septembre 2023 d'un arrêté du préfet du Nord portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant
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