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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00153_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A B, représenté par Me Bidki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 20252, la société civile immobilière Le Grand Mail, représentée par Me Bidki
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01243_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance du 18 avril 2025 ; 3°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00879_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 août 2022 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01374_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Bidki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 du préfet de l’Hérault
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01960_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 17 décembre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle la préfète de l'Aude a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, représenté par Me Bidois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01574_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 30 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à ce préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Un mémoire, présenté par Mme B, représentée par Me Bidois, a été enregistré le 28 août 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02538_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 28 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01347_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022 sous le n° 22TL22390, Mme F, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20953_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A D, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22390_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022 sous le n° 22TL22390, Mme F, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00900_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 2 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01849_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A D, épouse C, représentée par Me Bidois, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01410_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Aude
Source officiellePage 1 sur 3