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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03401_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C ou Boudjemaa B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02452_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Par lettre du 8 août 2025, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudjellal, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boudjellal, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00597_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422036 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00839_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement les 24 mars 2021, 25 mai 2021 et 27 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04097_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une décision du 16 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a désigné Me Boudjellal comme nouvel avocat de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01830_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2024, sous le n° 24PA01830, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2317444 du 20
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00864_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif d’Amiens ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04769_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête de Mme A enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 16 décembre 2021, a été présentée sous la signature de Me Boudjellal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05420_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00703_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01895_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le préfet fait valoir que : - le jugement est régulier dès lors que la demande de renvoi de Me Boudjellal, formulée 17 minutes avant l'audience, était manifestement tardive et que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01897_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le préfet fait valoir que : - le jugement est régulier dès lors que la demande de renvoi de Me Boudjellal, formulée 17 minutes avant l'audience, était manifestement tardive et que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02642_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ghanine, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 13 juin 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 7 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, Mme C..., représentée par Me Boudjellal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01589_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 novembre 2021 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03729_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03131_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
: Par une requête enregistrée le 5 mai 2021 et transmise à la Cour par une ordonnance du 7 juin 2021 de la présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles, Mme A, représentée par Me Boudjellal
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