Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2023 et 7 janvier 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et Associés

manifeste d'appréciation, alors que le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable à son classement en zone urbaine ; - ce classement est en contradiction avec la description du hameau du Boudreau

ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 8 à 16 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne est rejetée.

du syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement).

A, représenté par Me Bouleau, déclare se désister d'instance et d'action de sa requête.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ".

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien " les hauts bouleaux " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bourdeau a délivré un permis de construire à la SCI Château de Bourdeau pour

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la SAS Bourgeaux Basthard a indiqué se désister de l'instance.

l'État le versement à Me Bouleau de la somme de 1 000 euros, incluant les droits de plaidoirie.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.