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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00897_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Aya Bulaïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00649_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'Etat le versement à Me Bulajic de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00496_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Dragana Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Une névrite optique rétro-bulbaire a été diagnostiquée, et traitée avec succès.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02062_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, représenté par Me Dragana Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01733_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 15 décembre 2020 en tant seulement que le plan local d'urbanisme dont elle approuve la révision n'inclut pas l'ensemble du secteur des Hauts de Buglais
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00574_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00617_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de prescrire au préfet de lui délivrer une carte de séjour, dans les trente jours suivant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01783_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représentés par Me Bulajic, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00631_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 mars 2024 et 24 février 2025, Mme A, représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01138_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02687_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 juin 2022 et 25 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Dragana Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02178_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, la société à responsabilité limitée Le Palais d'Auvers, représentée par Me Bulajic, a
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Bulajic, avocat, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les dispositions des articles R. 811-15 et 17 ne sont pas applicables en l'espèce.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00213_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00903_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 avril, 9 avril, 17 octobre et 14 novembre 2024 et le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Bulajic, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03339_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01080_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408605 ; 2°) d'annuler l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02097_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté la concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, sous le n° 25VE03084, Mme D..., représentée par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500523 ; 2°) d’annuler l’arrêté la concernant
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