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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un titre exécutoire n° 3914 du 17 décembre 2020, le vice-président de la CABBALR a mis à la charge de cette société la somme de 1 250 000 euros. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
G pour occuper la cabane n°112, et l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le maire a délivré une autorisation d'occupation temporaire de cette cabane à ce dernier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00268_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant la commune de Cabasse.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Après avoir estimé que l’autorisation d’occupation de la cabane n° 97 attribuée le 10 juin 2016 à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00267_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Pour prendre l'arrêté contesté, le maire de Cabasse a reproché à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00951_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 22MA00956, la société SAUR, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2001201 en date du 28 janvier 2022. V.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02361_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Cabasse : Il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Cabasse ait rapporté l’arrêté contesté par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par courrier du 6 août 2019, Mme F, veuve C a renoncé à occuper cette cabane et demandé au maire de Lège-Cap Ferret d'afficher la vacance de cette cabane.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue le 24 juin 2021 à Cabannes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Poitiers : 1°) d’annuler la délibération n° 2021-1-3 du 20 janvier 2021 du conseil municipal de la commune du Château d’Oléron transférant les amodiations de cabanes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Parc éolien de la cabane blanche demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00375_20250224
24 février 2025
24 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon : 1/ dans une requête n°2103001, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Cabasse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 1901267 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Cabasse.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02582_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le 20 mars 2024, le maire de Cabannes lui a délivré un certificat de permis de construire tacite à effet du 6 janvier 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant M. et Mme B et C, représentant la CABBALR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cabasse qui n'a pas produit d'observations. Vu la constitution de Me Grimaldi dans les intérêts de Mme B en date du 23 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20935_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20942_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20943_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20944_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
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