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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02722_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B... épouse D... représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 30 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04509_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Cadot, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne a autorisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
L'intimé est entré en France avec un visa court séjour en juillet 2019, accompagné de son frère cadet né en 2004, et a été placé avec lui à l'aide sociale à l'enfance le même mois.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un courrier du 27 février 2020, ce dernier leur a proposé d'accepter le transfert de leur fille cadette au centre multi-accueil de E ou de recourir aux services d'une assistante maternelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 1977, déclare être entré en France le 4 décembre 2020 accompagné de sa femme et de sa fille cadette en vue d'y solliciter l'asile avec sa famille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Alors que, en fin d'après-midi, vers 18h, elle commençait à faire demi-tour pour quitter son lieu de stationnement et repartir, son véhicule a roulé sur une plaque métallique, formant capot, couvrant la
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
S'agissant du solde du forfait de maintenance, - les demandes de la société correspondent au solde du forfait de maintenance pour les mois de septembre à novembre 2017 s'agissant du site du Boucan-Canot
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Me Cadoux renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mont a déterminé les aménagements à réaliser sur la voie dite « Bié du Cadet »
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01778_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A... fait valoir qu’elle est entrée en France 2019 et qu’elle y réside depuis cette époque avec son mari et ses filles nées en 2007 et 2020, qui y sont scolarisées, sa fille cadette nécessitant un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02407_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01779_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... fait valoir qu’il est entré en France en 2018 et qu’il y réside avec son épouse et ses filles nées en 2007 et 2020, qui y sont scolarisées, sa fille cadette nécessitant un suivi médical.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01721_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ainsi qu'il a été dit, il ne ressort pas des pièces du dossier que la fille cadette de M. et de Mme B ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à ses pathologies en Géorgie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01104_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D et Mme F, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer les affaires devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) à défaut, d'annuler les arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00940_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02979_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504298 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le requérant est revenu le 13 octobre 2021 sur le territoire français et s’y est maintenu irrégulièrement, accompagné de son fils cadet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 27 février 2026, Mme A..., représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePage 1 sur 49