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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03942_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Caroline Apiou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une première décision du 13 décembre 2024, les présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles ont rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de police d'une part, lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes et munitions en sa possession
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00467_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, les présidents des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles concluent au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les observations de Me Cesso, représentant M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02273_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02826_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02469_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par cette requête enregistrée le 11 juin 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Paris et un mémoire enregistré le 25 mars 2026, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement no 2007520/1-3 du 19 avril 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02178_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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