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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Meilhac, avocat de l'association Commerçants Sainte Catherine, et de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... ont, en vertu d’un permis de construire accordé le 20 avril 2016 par le maire de la commune de Sainte Catherine de Fierbois, fait construire leur maison d’habitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B A est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
arrêté ; - dès lors qu'il ne lui accorde pas la longueur maximum autorisée d'installation, alors que le restaurant voisin, le Cro'k Coco, ainsi que l'ensemble des commerces situés sur le quai Sainte-Catherine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
arrêté ; - dès lors qu'il ne lui accorde pas la longueur maximum autorisée d'installation, alors que le restaurant voisin, le Cro'k Coco, ainsi que l'ensemble des commerces situés sur le quai Sainte-Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00784_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert pour déterminer les préjudices subis à la suite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Une note en délibéré, présentée pour Me Catherine Matarin et l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg, a été enregistrée le 14 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. A exerçait la fonction d'aide médico-psychologique au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bernard Lesgourgues à Capbreton.
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