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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 2 : La société ACAUM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL Catherine Vincent, est condamnée à garantir la société ADC Le Havre à hauteur de 20 %.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
, à la société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux Leroux, à la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés Iso-Toit et ENR Systems, à la société Iso-Toit, à Me Catherine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, liquidateur de la société C et associés, et à Me Catherine Vincent, mandataire judiciaire de la société Acaum, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dès lors, la responsabilité de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, qui vient aux droits de la société Quille, est, du fait de l'exécution défectueuse des travaux imputable à cette sous-traitante,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
avant cassation : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et Mmes B A, Anne Lechevalier, Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00804_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, composé de son épouse et de trois enfants à charge, perçoit également des prestations sociales ainsi qu'une prime d'activité qui viennent s'ajouter à ces salaires, est sans incidence sur le caractère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01670_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Limoges et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00500_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Limoge et par ceux qui viennent d'être exposés. 4. En second lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00574_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour après cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars 2023 et 19 avril 2023, la société anonyme (SA) Le Bélier, représentée par le cabinet Cornet Vincent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01671_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Limoges et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00293_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal administratif de Limoges et par ceux qui viennent d'être exposés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
qu'il lui soit délivré une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale, le préfet de la Gironde n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00532_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux, et par ceux qui viennent d'être exposés. 6. D'autre part, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00735_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans ces conditions et dans les circonstances particulières de l'espèce telles qu'elles viennent d'être exposées, le préfet de la Guadeloupe, qui n'indique pas en quoi l'intéressé, qui n'entre pas dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02641_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 7.
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