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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme C A et à la commune du Vigen.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02362_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C et au département de la Haute-Vienne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03018_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le préfet de la Vienne fait valoir que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02014_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00850_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Vienne a été enregistré le 6 septembre 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C D et Mme E B épouse D et à la communauté de communes Vienne et Gartempe. Une copie en sera adressée à la commune d'Asnières-sur-Blour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00200_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Haute-Vienne l'a également assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la Vienne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00348_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement du 13 janvier 2023 dont la préfète de la Haute-Vienne relève appel, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a annulé l'arrêté contesté. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une copie en sera adressée à la commune de Palais-sur-Vienne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01987_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Vienne de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Vienne, sous réserve d'un changement dans les circonstances de fait, de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01981_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour rechercher les causes des inondations qu'elle a subies dans ses parcelles de vigne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 9 avril 2014, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur-Vienne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00589_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Vienne, sous réserve d'un changement dans les circonstances de fait, de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00131_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
; 4°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03520_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne pour une durée de quarante-cinq
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02838_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C, représenté par Me Toulouse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 du préfet de la Haute-Vienne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne
Source officiellePage 1 sur 12
VIGNES, Orane, Jacqueline, Claudine, Catherine
20/02/2026
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SELARL DU DOCTEUR CATHERINE THEZE-VIGNES
16/10/2024
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SELARL DU DOCTEUR CATHERINE THEZE-VIGNES
06/02/2024
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SELARL DU DOCTEUR CATHERINE THEZE-VIGNES
15/11/2023
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le Jardin dans les vignes, SANDERS, Catherine Marthe
13/04/2023
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