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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : L'État versera à Me Dahi, avocate de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C de fermer cet accès privé au motif que celui-ci générait un danger pour les usagers de ladite route départementale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02404_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A... et Mme B..., représentés par Me Lachaut Dana, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, une amende de 5 000 euros a été infligée à la SARL Dance and Circus Sud sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 de ce code. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01346_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En l'espèce, la commune de Dannes n'établit pas ni même n'allègue l'existence d'une quelconque fraude.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C les travaux nécessaires pour faire cesser le danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de cette habitation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02224_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il fait valoir que : - l'association " Collectif Danger Aix Avenir " est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par l'association " Collectif Danger Aix Avenir " ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du maire de la commune de Bussière-Galant portant mise en demeure et mise en dépôt, pour divagation, de chiens susceptibles de présenter un danger
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, et, le cas échéant, de proposer les mesures de réhabilitation ou de démolition de nature à mettre fin durablement au danger, - telles que prescrites par le juge des référés du tribunal, les missions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le guide technique de l’INERIS relatif à l’élaboration de l’étude de dangers dans le cadre de parcs éoliens propose sur ce point de procéder à l’évaluation de la probabilité d’impact d’un élément de l’
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02432_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Porto-Vecchio a mis en demeure les propriétaires de l’immeuble cadastré section AB n° 219 de procéder à la réalisation des prescriptions du rapport d’expertise afin de mettre un terme à la situation de danger
Source officiellePage 1 sur 171