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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03163_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une décision du 26 septembre 2022, l'aide juridictionnelle totale lui a été accordée par le bureau d'aide juridictionnelle et Me David a été désigné pour l'assister. Le délai imparti à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI Levi et David fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement contesté : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, la société Maison Camp David n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont rejeté ces conclusions comme irrecevables.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00875_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
réserve que Me David renonce à percevoir la part contributive de l’État.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02504_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C'est par suite à bon droit que les premiers juges ont annulé la décision contestée au motif qu'elle était affectée d'un vice de procédure. 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02347_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02397_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02126_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par ordonnance n° 2505725 du 16 juin 2025, le vice-président du tribunal a rejeté sa demande comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1902139 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me David, conseil de M. E.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le moyen tiré du vice de procédure en raison de l'incompétence de l'auteur de la décision de poursuite doit, dès lors, être écarté. 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02881_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B C, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La décision de déclassement est par conséquent entachée d’un vice de procédure.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2507639 du 20 mai 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions lui refusant un titre de séjour, lui faisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
respecté en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales ; La présence d’une personne intéressée a entaché la délibération 2024-05-16 d’un vice
Source officiellePage 1 sur 8