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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410354
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. - Déroulement des séances.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00260_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Denoyelle Lefaire a demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A la suite de ces opérations, une paralysie du grand dentelé droit a toutefois été diagnostiquée à Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PMS Conseil et les crédits de 16 726,35 euros et 76 966,47 euros provenant de la société Pharmacie Biologie Participation qui correspondent au paiement du prix des actions de la société Laboratoire Denel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B et Mme Dembélé relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01693_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'une part, il découle des points précédents que la décision portant refus de délivrer un titre de séjour n'est pas illégale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, la CUCM justifie l'anonymisation de l'élève qui a dénoncé M. F en raison de la crainte de représailles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02519_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00388_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 février 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance. 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02302_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Rhône a implicitement mais nécessairement abrogé sa décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, il découle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D G, Mme A G et Mme E F représentés par Me Lelong, demandent l'annulation de la délibération du 2 décembre 2021, ensemble la convention de voirie qui en découle pour l'occupation temporaire donnée à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03122_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ailleurs, qu’en raison des effets ainsi contradictoires qui existeraient entre ces deux dispositions, le législateur a méconnu le principe constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la loi qui découle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02182_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il découle de l'article 372 du code civil que lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01762_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions du dixième alinéa du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lorsque l'obligation de quitter le territoire français découle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01927_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
l'interdiction de retour sur le territoire français en litige en prenant en compte les quatre critères énumérés qu'énoncent les dispositions précitées doit être écarté en raison de son inopérance, qui découle
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la société Theramex, représentée par Me Déniel-Allioux et Me Blin, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la société Theramex France, représentée par Me Déniel-Allioux et Me Blin, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la société Theramex, représentée par Me Déniel-Allioux et Me Blin, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02067_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Delobel, fait appel de l'ordonnance du 23 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00832_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B au tribunal administratif de Limoges était dépourvue de la cohérence nécessaire à la compréhension suffisante du litige et de la portée des conclusions susceptibles d'en découler.
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