Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
contentieuse antérieure : La société Camping-Car Park a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler le contrat conclu entre la communauté de communes de Châteaubriant-Derval
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00375_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur les frais liés au litige : 6 Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Derbali avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02233_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Sanaë Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de lui délivrer les conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01167_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B représenté par Me Derbali conteste en appel cette ordonnnace. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03187_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01539_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois productions de pièces, enregistrées les 28 juillet et 12 décembre 2022 et les 11 juillet et 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Derbali, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01531_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'équilibre en phosphore ; - le site de Charroux n'étant pas opérationnel puisqu'il s'agit d'une création, les seuls éléments disponibles annexés au dossier d'enregistrement concernaient le site de Derval
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410354
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. - Déroulement des séances.
Juge des référés
ORCA_24VE02348_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2024 et le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Deballe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02042_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03599_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2021, sous le n° 21MA03599, Mme B, représentée par Me Derbal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2021 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 22 septembre 2021; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02398_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A C, représenté par Me Derbel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Drôme du 16 mars 2022 portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00732_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 15 janvier 2023 par laquelle la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 3 mai 2024, sous le n° 24PA01070, la société AGB, représentée par Me Debray, demande à la Cour, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03102_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n°23BX03102, Mme C E, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02092_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Derbel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02495_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Derbel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 6