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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02059_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision du 27 avril 2022 de l'autorité consulaire française à N'Djaména
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00773_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
le 5 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B par la SARL Djila, et prononcé en conséquence la décharge partielle des impositions en litige. 2. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02634_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par les autorités diplomatiques françaises à N’Djaména
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02058_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djaména
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00815_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Djamila Benhamida, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01735_20230816
16 août 2023
16 août 2023
C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02907_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C D, à Me Djamila Benhamida et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 19 juin 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21860_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
F B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Djamila Benhamida. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 30 novembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02680_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02297_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adel E et Djamel D, correspondent à des apports en compte courant dont l'origine et la cause ont été justifiées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03755_20240209
9 février 2024
9 février 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre formé les décisions du 5 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à N'Djamena
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
28 août 2023
visuelle, était disponible au Tchad dans les centres d'ophtalmologie de Ndjamena et de Bongot et que les soins ophtalmologiques étaient également disponibles au sein de l'hôpital de la renaissance à N'Djamena
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02422_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01040_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303998 du 2 février 2024 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03096_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21757_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Djamila Benhamida et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02299_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Djamal, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C B, ressortissant tchadien né le 25 juillet 1993 à N'Djamena (Tchad), qui est entré en France en juillet 1994 avec ses parents, a bénéficié d'un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale
Source officiellePage 1 sur 3
SABGUI, Djamila, Samia
07/07/2026
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Khelifi, Malya Djamila
30/06/2026
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BOURAS, Djamila
26/06/2026
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Madi, Djamila, Mendez Matos
25/06/2026
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AIT BENAMARA, Djamila
19/06/2026
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