Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03330_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Djemaoun de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03662_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par suite, la requête de Me Djemaoun a le caractère non d'un appel mais d'un pourvoi en cassation, qui doit être transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03368_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Me Djemaoun s'est alors plaint du prononcé de la clôture de l'instruction avant qu'il ait pu présenter ses observations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03035_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Me Djemaoun d'une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03033_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, pour Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00864_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02264_20230214
14 février 2023
14 février 2023
France a rejeté le recours dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à Mme A D, Billo B, Ramata B et Djenabou
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02106_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2327293 du 31 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03315_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2417596 en date du 11 juillet 2024 rendu
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04821_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418722 du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Djemaoun, avocat, conclut au rejet de la requête du préfet de police et, à titre subsidiaire à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2021, ainsi, qu'à la condamnation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05312_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00872_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209851 du 9 janvier 2023 par lequel président
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05227_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417921 du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02858_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01010_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, le dossier de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02586_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2221279 du vice-président de la 8ème section du Tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04130_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officiellePage 1 sur 3