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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01881_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, la SCI AZUR, représentée par Me Donias, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A, à titre subsidiaire de faire application des dispositions des
ORCA_21NT03400_20240129
29 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 février et 29 juin 2022, la commune de Larmor-Baden, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait
9ème Chambre
DCA_21PA06568_20230223
23 février 2023
A la suite de cette vérification, l'administration fiscale a rejeté les charges déduites par la société Dona au titre de loyers versés à la société Dodjeri en 2014 et 2015 et a assujetti la société Dona
5ème chambre
DCA_22NT01454_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 31 juillet 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la commune de Pleslin-Trigavou, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête
ORCA_22NT00795_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, indique accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21NT01588_20220406
6 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Donias conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions des articles
ORCA_21NT01635_20220406
ORCA_21NT01637_20220406
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions des
ORCA_22NT00814_20221208
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Binic-Etables-sur-Mer, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la
Juge des référés
ORCA_25NT00589_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré 4 décembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Donias, concluent au renvoi de la demande au Conseil d’Etat ou, à défaut, au rejet de la requête et à ce qu’il
ORCA_25NT00602_20260304
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
Sous le n° 21NT03049 : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 24 février 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 3 mars 2022, la commune de Larmor-Baden, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
4ème chambre
DCA_23NT00468_20241011
11 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 27 mars 2024, la commune de Paimpont, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre des articles L. 600
2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2025 et 24 octobre 2025, la société JHM Group, représentée par Me Donias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_21NT00137_20230131
31 janvier 2023
E D, représenté par Me Donias, conclut à l'annulation du permis d'aménager du 16 octobre 2018 modifié par les arrêtés des 24 janvier 2019 et 15 juillet 2022 et demande à la cour de mettre à la charge de
ORCA_24MA02127_20241203
3 décembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B et à Me Donia Dhib. Copie en sera adressée au préfet du Var. Fait à Marseille, le 3 décembre 2024
DCA_23NT02132_20240716
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, la commune de La Mézière, représentée par Me Donias, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour fasse
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