Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00521_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Me Dravigny le versement de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00119_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 pris à son encontre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02635_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Dravigny demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23 septembre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC01010_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril et 13 mai 2024, Mme B C née A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03051_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Dravigny, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00009_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00261_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC01602_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
le versement à Me Dravigny de la somme de 600 euros TTC.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00996_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'État le versement à Me Dravigny, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01009_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC01525_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02415_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B se voit accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, et que Me Dravigny renonce à percevoir l'aide contributive de l'Etat. ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02634_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Dravigny d'une somme de 2 000 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03072_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02873_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02281_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A, représenté E Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 février 2022 E lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour : 2°) à ce qu'il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02301_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de l'Etat le versement à Me Dravigny de la somme globale de 2 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00063_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dravigny renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 1 sur 8