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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02404_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : I°- Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin 2024 et le 14 novembre 2024, sous le n° 24PA02404 Mme A, représentée par Me Ducassoux, demande à la cour : 1°) de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02565_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03214_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Maëlla Ducassoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01767_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Ducassoux, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01673_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04543_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, représenté par Me Ducassoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à son conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01040_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, sous le n° 24VE01040, Mme B, représentée par Me Ducassoux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00247_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Ducassoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422410 du tribunal administratif de Paris en date du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 6 août
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : I/ Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 20 mai 2022 sous le n° 22PA00909, la SCCV Villa Les Guilands, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 avril 2024 et le 8 juillet 2024 la communauté de communes Aunis Sud, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
antérieure : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et le 10 novembre 2021, la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête de Mme A et autres.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM. et Mme B... la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 9 mai et 16 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux, outrageants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 2 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
recours gracieux née le 1er février 2023 ; 3°) d’enjoindre à l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine de lui délivrer l’autorisation de mise en service d’un véhicule ambulance de type B Fiat Ducato
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... et Mme C..., représentés par Me Ducloux, concluent au rejet de la requête, par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement attaqué en tant que le tribunal administratif a rejeté le surplus
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre et 14 novembre 2022, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Valros, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officiellePage 1 sur 2