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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02565_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielleJuge des référés
DCA_21PA02577_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'examiner les malfaçons et les non-conformités des chauffages installés par la société DUBRAC
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01377_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de la commune de Lille ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01467_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Nouvelle Les Prés, représentée par Me Ducrey-Bompard (SCP Alpavocat), conclut au rejet du recours et à la condamnation de l’Etat à lui verser la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SARL Nino Fruits ne démontre pas le contraire. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et la société le Doux Nid ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du nombre de ces spécimens, ni de l'état de conservation des espèces protégées présentes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
nid de poule et l'accident est attesté par un autre riverain qui précise que le véhicule ne roulait pas à une vitesse excessive ; le nid de de poule, qui était peu, voire pas visible de loin contrairement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02304_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Nil Promotion.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoires enregistrés le 23 janvier 2026 et le 16 mars 2026, la société Inpal Industries, devenue la société Isoplus Energie, et son assureur, la société QBE Europe, représentées par Me Ducrot (Selarl
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02364_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nil Promotion a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de Gandrange
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00159_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Djado, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03095_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022 ; 3°) de réduire le montant de l'amende et le montant de l'astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02289_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Lille en date du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01639_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A cet égard, il ne ressort ni de cette motivation ni des pièces du dossier que le préfet se serait cru lié par l'avis du collège des médecins de l'OFII pour refuser de lui délivrer un titre de séjour en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il apparaît que huit nids de cigognes noires ont été identifiés sur cinq communes du secteur, dont deux nids dans le Bois de la Bussière, à environ 2 kilomètres au nord-ouest de la zone d’implantation
Source officiellePage 1 sur 61
SELARL DUCRUC-NIOX TERQUEM-ADOUE
20/06/2023
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SELARL DUCRUC-NIOX TERQUEM-ADOUE
22/03/2022
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SELARL DUCRUC-NIOX TERQUEM-ADOUE
04/04/2021
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SELARL DUCRUC-NIOX TERQUEM-ADOUE
19/03/2020
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SELARL DUCRUC-NIOX TERQUEM-ADOUE
23/07/2019
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