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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03024_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Dufraisse, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02755_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C ; - et les observations de Me Dufraisse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité malienne, est entré en France en février 2015 à l'âge de quinze ans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 14 février 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’elle a rejeté les
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01521_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C A, représenté par Me Dufraisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux n° 2302300 du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2020 et 23 août 2021, Mme C, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02378_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 4 septembre 2024 en tant qu'il rejette les conclusions de la requête n° 2404064, tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00998_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01345_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 9 mai 2023, ensemble la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00462_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02970_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représentée par Me Dupaigne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00529_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00703_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représentés par Me Dufraisse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00286_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 du préfet des Deux-Sèvres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03033_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02583_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00890_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02168_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D et Mme B, agissant en leurs noms propres et en tant que représentants légaux de leur fils, représentés par Me Dufraisse, concluent au rejet de la requête et demandent, par la voie de l'appel incident
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02413_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -les observations de Me Dupaigne, substituant Me Papi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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