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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22915_20220608
8 juin 2022
B A, représenté par Me Elissade, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
le préfet pouvait seulement, conformément aux articles R. 214-35 et suivants du code de l’environnement, s’opposer à sa déclaration ; - en estimant que les projets de serres et parcs photovoltaïques Elisa
7ème chambre
DCA_22PA03205_20240110
10 janvier 2024
Les dépens étant inexistants dans la présente instance, les conclusions présentées par la SARL Elisea à ce titre doivent être rejetées.
5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
18 décembre 2019, le maire de Rennes a délivré à la SCCV Sowo un permis de construire une résidence pour étudiants de soixante-deux logements située à l'angle du boulevard de Strasbourg et de la rue Elisa
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01588_20220406
6 avril 2022
2019 par lequel le maire de Rennes a autorisé la SCCV Sowo à construire un immeuble de 62 logements étudiants, après démolition des immeubles existants, aux 51-53 boulevard de Strasbourg et 2-4 rue Elisa
ORCA_21NT01635_20220406
ORCA_21NT01637_20220406
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01068_20230105
5 janvier 2023
B, représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2021 du préfet de la
Juge des référés
ORCA_24BX01540_20250129
29 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 et régularisée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03992_20221109
9 novembre 2022
A est le père d'une enfant mineure de nationalité française, prénommée Elisa, née le 27 mai 2017.
DCA_23BX03222_20240709
9 juillet 2024
A, représenté par Me Élissalde, demande la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201434 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 23 octobre 2013 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03243_20221220
20 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 29 septembre et le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Elissalde, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00917_20250319
19 mars 2025
Par un courrier du 8 novembre 2024, Mme B, en se bornant à produire des pièces complémentaires liées à sa demande de pension, n'a pas régularisé son recours en élisant domicile sur l'un des territoires
ORCA_24BX02959_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrée le 13 décembre 2024, 6, 12 et 14 mai 2025, Mme A, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°)
ORCA_23BX02607_20240315
15 mars 2024
B, représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 18 septembre 2023 et l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Guadeloupe ;
ORCA_25NT01095_20250516
16 mai 2025
lettre recommandée avec avis de réception le 13 avril 2024, l'intéressé, qui réside en Algérie, n'avait pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORCA_24NT00086_20250314
14 mars 2025
la demande de régularisation qui lui avait été notifiée au plus tard le 22 septembre 2023, l'intéressé n'avait pas, à l'expiration du délai d'un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
B... est entré en France en septembre 2016, muni d’un visa D mention « étudiant », délivré par le consulat général de France à Tunis, afin d’intégrer l’école d’ingénieurs ELISA Aérospace spécialisée dans
ORCA_24PA02336_20240925
25 septembre 2024
rejeté sa demande, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administratif, au motif que l'intéressée n'avait pas déféré à l'invitation à régulariser qui lui avait été adressée en élisant
ORCA_23PA04508_20240425
25 avril 2024
rejeté sa demande, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administratif, au motif que l'intéressé n'avait pas déféré à l'invitation à régulariser qui lui avait été adressée en élisant
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