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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D’autre part, le projet litigieux prévoit notamment l’édification, inédite au sein de la forêt domaniale des Fanges, de six éoliennes d’une hauteur de 135 mètres en bout de pales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B et de Me Romatier, représentant la commune de Farges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03562_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Fano Matatia, Mme J I, M. M B, M. K E, M. A G, M. D L et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Compte tenu de la taille importante des machines et de leur disposition ainsi que de la configuration des lieux, les mesures envisagées pour contenir les conséquences de ce projet sur l'étang de Farges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Florent Farge. En appel, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le 10 juillet 2016, à l'occasion de la finale du championnat d'Europe de football opposant la France au Portugal, un dispositif de " fan zone " de 130 000 m2 avec des écrans géants a été mis en place à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., ressortissant de la République D..., déclare être né le 8 mars 2005 à Fana et être entré en France en juin 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
AUx3 n'a pas de conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts communautaires, l'extension de la zone n'ayant que pour objectif de permettre à la société Farges
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03718_20220829
29 août 2022
29 août 2022
son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat en tant qu'elle prévoit un emplacement réservé sur une parcelle dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Farges
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 10 août 2022 sous le n° 22TL21789, Me Fanny Sarasqueta, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02121_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, n’était pas compétent pour signer les décisions en litige.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Waquet - Farge - Hazan, avocats au Conseill d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1912492 du 4 févier 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté certaines conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 février 2025 et le 19 août 2025, la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan-Féliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02315_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SA Ester Finance Technologies, représentée par la SCP Waquet - Farge - Hazan – Féliers, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00695_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 7 mars 2022, l'association syndicale libre de la Vallée du Lay, représentée par la SCP Waquet- Farge-Hazan, demande à la cour d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La largeur de ces voies est supérieure à 6 mètres et aucun obstacle n'obère la fluidité de la circulation, le chemin de la Fanée desservant d'ailleurs actuellement un vaste parc de stationnement aménagé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02282_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Farges ne s'est pas, au nom de la commune, opposé à la déclaration préalable
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05535_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme D A, représentée par Me Farge, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110501 du 30 septembre 2021 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
des mémoires enregistrés les 28 mai 2018, 24 juillet 2018 et 18 février 2019, sous le n° 18PA01807, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), représenté par la SCP Waquet, Farge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
maire de Lafox a délivré à M. et Mme A un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées AH 201, 203 et 206 situées chemin de Fango
Source officiellePage 1 sur 7
LE MANGIO FANGO
02/07/2026
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FANGUEROT
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FANG JUN SUSHI
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FANGUEROT
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FANGES
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