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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 10 août 2022 sous le n° 22TL21789, Me Fanny Sarasqueta, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03562_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Fano Matatia, Mme J I, M. M B, M. K E, M. A G, M. D L et M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D’autre part, le projet litigieux prévoit notamment l’édification, inédite au sein de la forêt domaniale des Fanges, de six éoliennes d’une hauteur de 135 mètres en bout de pales.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le 10 juillet 2016, à l'occasion de la finale du championnat d'Europe de football opposant la France au Portugal, un dispositif de " fan zone " de 130 000 m2 avec des écrans géants a été mis en place à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., ressortissant de la République D..., déclare être né le 8 mars 2005 à Fana et être entré en France en juin 2021.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01485_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B et à Me Fanny Sarasqueta. Copie en sera adressée à la préfète du Lot. Fait à Toulouse, le 21 juin 2024. Le juge des référés, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02961_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... est divorcée et mère de trois enfants nés le 13 août 1997 (Anis), 27 janvier 2007 (Fady) et 21 janvier 2009 (C...), dont deux de nationalité française avec lesquels elle vit, Fady et C....
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02095_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de 1 000 euros à verser Me Bonomo-Fay sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Une note en délibéré présentée par Me Faty pour M. B a été enregistrée le 22 septembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 4 février 2022 et 8 juillet 2022, Mme D B veuve G et Mmes E G, Perrine G, Aude G et Fanny
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00037_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B A, à Me Fanny Sarasqueta et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 2 septembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02010_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui payer la somme de 1
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00258_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Fay-aux-Loges
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04594_20220829
29 août 2022
29 août 2022
N'Faly A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La largeur de ces voies est supérieure à 6 mètres et aucun obstacle n'obère la fluidité de la circulation, le chemin de la Fanée desservant d'ailleurs actuellement un vaste parc de stationnement aménagé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01459_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D B et Mme C A, représentés par Me Fady, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un arrêté du 21 mai 2014, le maire de Clichy-la-Garenne a interdit l'accès et l'habitation d'un logement situé au 19 rue Fanny dont la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo est propriétaire et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00534_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 996,93 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02567_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2305166 du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01082_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de réexaminer sa situation
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