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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00517_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que sur une carte d'identité belge authentique, l'image fantôme du visage doit apparaître au détriment du numéro du titre ou inversement, selon l'inclinaison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00308_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Tall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
commune des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00320_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G bénéficie d'une orientation en établissement spécialisé depuis la fin de l'année 2019 tandis que Fatou Sylla, scolarisée en maternelle, bénéficie d'une aide humaine à la scolarisation dans l'attente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'appréciation, - le préfet n'est pas fondé à se prévaloir dans ses écritures en défense de la prétendue atteinte excessive portée par le projet au paysage de la butte Chalmont et à la sculpture " Les Fantômes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00260_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Mme A, ressortissante guinéenne se disant née en 1998, aussi connue sous l'identité de Fatou Yébé née en 1990, est entrée irrégulièrement en France le 28 juillet 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02184_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Fatou Tall, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aucun des éléments versés à l'instance, et notamment pas la délibération contestée et la convention dont elle autorise la signature, qui qualifient ce chemin de " voie du domaine public ", le fichier Fantoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
maritime, et il n'est pas justifié de l'accomplissement de ces formalités ; - l'arrêté est illégal en ce qu'il a inclus dans son compte d'exploitation (pour le calcul des points) des terrains " fantômes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02635_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A et Mme B, représentés par Me Tall Fatou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02157_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si Mme B est mère d'un enfant français, Fatou A, née le 12 septembre 2016 et qui a été reconnue, le 14 septembre 2016, par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
frais d'inscription à un annuaire professionnel et d'aides financières relatives à l'achat et à l'entretien d'un véhicule ; - la responsabilité pour faute du département est également engagée du faitdu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que les souffrances endurées par Mme C... ont été évaluées à 5,5 sur une échelle de 0 à 7 en raison des nombreuses interventions subies et des douleurs fantômes ressenties par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00416_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A se plaint de douleurs fantômes et qu'il est depuis ce jour de nouveau suivi pour une prise en charge pluridisciplinaire en kinésithérapie, balnéothérapie, activités physiques adaptées et par l'orthoprothésiste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
technique de l'opération et a eu notamment pour mission de vérifier la solidité des fondations et de la structure, des essais de portance, des dalles de transition, des garde-corps, des mâts et porte fanions
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
substitut du Procureur près le tribunal de grande instance de Bangui ordonnant une rectification d'erreurs matérielles de l'acte établi en 2019 afin qu'au lieu des nom et prénom Yanghala-Gny Yatouba C Maria Fatou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort du PADD que les auteurs du PLU, confrontés à une désertification du centre-bourg d'Halsou, qualifié de " village fantôme ", et à un développement de l'habitat en périphérie de ce centre, ont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03359_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, ressortissant de la République du Mali, né le 13 mars 2003 à Fangoune Kagoro, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 10 avril 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que son numéro de téléphone a été enregistré dans le téléphone portable du service de police municipale sous le nom " doliprane fantôme ".
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