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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00767_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme A, représentée par Me Farrugia, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 mars 2024 de la juge des référés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02673_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Faruggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) Par un arrêt n° 19BX03342 du 9 juillet 2020, la cour, statuant sur la requête de la commune du Fauga, a annulé la décision implicite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B, représentée par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903729 du 21 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01202_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903730 du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01203_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B, représentée par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903731 du 21 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00042_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Fauglas, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00767_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01366_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02438_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904474 du 25 juillet 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00690_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
contentieuse antérieure : La commune de Cabriès a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de nommer un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la SCF Fargues
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00047_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Fauglas, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance rendue le 8
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02432_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000210 du 25 juillet 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, l'association " La source ", représentée par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant la commune de Varaville, et de Me Farrugia, substituant Me Peru, représentant la société Villa Plaisance
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01347_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Farrugia, représentant la société Ulysse. Une note en délibéré, présentée pour la société Ulysse, a été enregistrée le 14 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01372_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il a été rendu de façon collégiale, comme en attestent les signatures manuscrites des docteurs Tretout, Baril et Fargeas, ainsi que la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'Office
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2023 et le 29 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Farrugia, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00892_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
un unique client, la société française Européen Concept, des travaux immobiliers au titre de deux programmes de construction de lotissements, situés sur les territoires des communes de Lauzet et du Fauga
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