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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02078_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

II - Par une deuxième requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 2211167, la SARL Stapedros France, représentée par Me Fouché, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01101_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Article 2 : Il est donné à acte à la SCCV Les Fourches du désistement de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01198_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) Procivis Nord et la société holding immobilière du square Foch

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01753_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

A... a contesté devant le tribunal administratif de Limoges une facture d’eau émise le 14 octobre 2024 par le Syndicat du Puy de Fourches Vézère pour un montant de 269,15 euros.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03560_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

C..., requérant, et celles de Me Vigo, représentant la société Foch Investissement. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03323_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par la rectrice de l'académie de Créteil

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03769_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 février 2023, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Fouché, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01031_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

C a été contraint de notifier en juillet 2017 son retrait de la SCP d'avocats Foucher-Galerneau-Lallier dont il détenait 50 parts ; Mme F s'est opposé au versement du montant des parts sociales et l'affaire

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00516_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Une décision implicite de rejet de cette réclamation préalable est née du silence gardé par la ville de Créteil.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02396_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B que le rendez-vous du 18 juin 2019 était maintenu et qu'un nouveau créneau, le 3 juillet 2019, lui était proposé en sus.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00030_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

A..., détenant 49 % des parts sociales, est déclaré domicilié au 1, avenue Foch à Saint-Tropez.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00575_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

entaché d'omissions à statuer s'agissant des moyens tirés de l'absence de réalité du projet en raison de l'absence de délibération ou de décision justifiant l'existence d'un projet d'aménagement de la Fourche

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03425_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Fouché, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00317_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2018 à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d’une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue Maréchal Foch

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00360_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

C a été recruté par la commune de Lagny-sur-Marne pour la surveillance des squares Foucher de Careil et Paul Teissier.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00095_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

B..., représentés par Me Brigitte de Foucher, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03006_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2012 à raison d’un logement situé boulevard Maréchal Foch

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02809_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Ce symptôme n'est pas présent sur le marronnier du square Foch. De ce fait, le défaut n'était pas décelable ". 5.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00531_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

les 27 août 2018 et 22 juillet 2019, sous le n° 18VE03004, et, après cassation, par des mémoires, enregistrés les 4 mai et 21 décembre 2022, sous le n° 22VE00532, M. et Mme B, représentés par Me de Foucher

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02086_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Foucher, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025

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