Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2020, M. et Mme E, représentés par Me Gravé, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 6 décembre 2021, le 17 avril 2023, le 21 avril 2023 et le 2 mai 2023, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Gravé

que : - n'ayant jamais été informé de sa désignation pour assurer la continuité du service le 17 décembre 2018, il ne peut lui être reproché d'avoir été absent, alors qu'il exerçait son droit de grève

Ayant atteint le grade d'ouvrier principal de deuxième classe, il était affecté depuis le 1er avril 2008 à la pharmacie centrale des HCL.

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de réparer les préjudices qu'il dit avoir subis du fait de graves dysfonctionnements dans le service public de la justice au cours d'une procédure

A, représenté par Me Svetlana Oudar, avocate au barreau de Paris, a interjeté appel du jugement du 16 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, sauf en ce qui

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le centre hospitalier de Grasse, représenté par la SELARL Abeille Avocats agissant par Me Zandotti, conclut : 1°) à l’annulation du jugement attaqué

de Martigues n° 2021/12/01 du 14 décembre 2021 en tant qu'elle a prévu le maintien du versement intégral du régime indemnitaire des agents placés en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ingelaere, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la fédération

Si l'avocat indiquait avoir pris connaissance seulement à cette date du report de la réunion au 14 janvier, il ressort des pièces du dossier que son client en avait été informé dès le 24 décembre 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Ainsi qu'il a été exposé au point 3, la comptabilité était entachée de graves irrégularités.

Procédure devant la cour : I - Par une requête et des pièces enregistrées le 26 juillet 2023 et les 5 et 25 juin 2024, sous le n° 23VE01708, Mme E, représentée par Me Tihal, avocat, demande à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Est à cet égard sans incidence la circonstance que la SARL CBS a été liquidée et radiée, au motif au demeurant non établi qu'elle connaissait de graves difficultés financières.

A reposait, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 723-29 du code de la sécurité publique, sur des faits non établis ou ne pouvant être qualifiés de faute grave, alors que les griefs retenus

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SARL A Dutertre A, représentée par la SELARL Acte avocats associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de , représentée par Me Tissot (SELARL CDMF Avocats Affaires publiques), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

et aux intérêts que les requérants entendent défendre ; la construction des deux bâtiments projetés par l’agence régionale de santé emportera des effets irréversibles ; la décision litigieuse nuit gravement