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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04089_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gafsia, avocate de Mme A E veuve F.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02591_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 juin 2022, un mémoire ampliatif, enregistré le 6 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gafsia
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00132_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04428_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gafsia, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a alors quitté Garissa pour aller à Nairobi, puis à Kampala, où il a vécu deux mois, avant de revenir à Nairobi pour obtenir un passeport et prendre un vol, le 10 juillet 2023, pour Montréal, avec un
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04881_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210724 du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 22 février 2024 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00595_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme B, représentée par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01818_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2006555/6-1 du 3 juillet 2020 du président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20327_20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
2017 par laquelle le conseil municipal de Montmaurin a décidé de ne pas renouveler la convention qui les liait pour l'exploitation de la carrière en forêt communale sur le site de " Coume day Hourquat Garriga
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02605_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01455_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E D, représenté par Me Gafsia demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler cette décision ou, à défaut, de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03206_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... ressortissant tunisien né le 13 juin 1958 à Gafsa (Tunisie), est entré en France le 7 juillet 2020, et a obtenu la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable jusqu’au 2
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette décision ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'accorder le regroupement demandé ou, à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00387_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B représentée par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04582_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Galina Elbaz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du Tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02328_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier, en particulier des attestations des 5, 6 et 8 juillet 2022 établies respectivement par deux pharmaciens et un psychiatre exerçant à Gafsa (Tunisie), postérieures
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