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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21407_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00949_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00915_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01252_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 12 août
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01286_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02986_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Un mémoire en intervention produit pour Mme A C, mère du requérant, par Me Laure Galinon, a été enregistré le 2 avril 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01360_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02255_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02550_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 ; 3°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00061_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21409_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Galinon et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 13 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21841_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, représenté par Me Galinon, s'en remet à la cour s'agissant de l'annulation de l'article 3 de l'ordonnance attaquée. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20576_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B E, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01790_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, représentés par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, est détenue depuis le 1er avril 1996 par la SCI Impériale et la SCI Le Galion à hauteur de 49,99 %, chacune, et par M. et Mme A pour le reste.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21545_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
enregistré le 18 juillet 2025, l’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique ariégeois, représentées par Me Galinon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Chabert, président-rapporteur, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officiellePage 1 sur 5