CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
illégal d'officine a été à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires du 24 décembre 2012, date à laquelle elle a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie de la société Denfendini, Gallucci
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
Galluis une autorisation de défrichement. 4.
6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
La situation de la commune de Galluis n'étant pas aggravée par le présent arrêt, ses conclusions tendant à être garantie par M.
1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
est irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les autres moyens soulevés par l'université Danubius de Galati ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme D, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 mars
5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de l'ancienne casse automobile Casseco de la commune de Galluis
DCA_24VE00384_20250707
Juge des référés
ORCA_23MA02561_20241118
18 novembre 2024
Procédure devant la Cour : La SNC Gallico a demandé à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18MA01685 du 19 mars 2020.
ORCA_24NC02341_20250131
31 janvier 2025
A a indiqué souhaiter être assisté par Me Gaffuri.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23337_20230921
21 septembre 2023
B, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la délibération en date du 6 février
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
ORCA_23PA04271_20240131
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02087_20220927
27 septembre 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
DCA_22NC03124_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
Ce chemin et celui de la Galegière qui le prolonge après le pont F ne desservent que des champs et une dizaine d'habitations. 5.
DCA_23NC00002_20231221
ORCA_21NC02924_20230504
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Pompignac, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
DCA_22NC02645_20231017
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Page 1 sur 13