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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
illégal d'officine a été à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires du 24 décembre 2012, date à laquelle elle a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie de la société Denfendini, Gallucci
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Galluis une autorisation de défrichement. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La situation de la commune de Galluis n'étant pas aggravée par le présent arrêt, ses conclusions tendant à être garantie par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
est irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les autres moyens soulevés par l'université Danubius de Galati ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme D, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 mars
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de l'ancienne casse automobile Casseco de la commune de Galluis
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de l'ancienne casse automobile Casseco de la commune de Galluis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02561_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la Cour : La SNC Gallico a demandé à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18MA01685 du 19 mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02341_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A a indiqué souhaiter être assisté par Me Gaffuri.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23337_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la délibération en date du 6 février
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ce chemin et celui de la Galegière qui le prolonge après le pont F ne desservent que des champs et une dizaine d'habitations. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02924_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Pompignac, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gaffuri, avocat de M.
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