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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le SIVOM des Tuamotu-Gambier soutient que les dispositions de l’article 23 de l’arrêté du 5 juillet 2012 ne sont pas applicables à la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C et les sociétés Betom Ingénierie et Gamba Acoustique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02382_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des ressources humaines de la Polynésie française du 8 octobre 2022, confirmée le 23 novembre 2022, refusant de communiquer l'arrêté de prolongation du responsable de la subdivision santé des Tuamotu Gambier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02643_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
révèle le défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il aurait dû examiner si le préfet avait apprécié, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, les risques qu'il encourt à son retour en Gambie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA02449_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 17MA00296 du 22 juin 2017, cet arrêté a été annulé en tant qu'il a fixé la Gambie comme pays de destination.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21902_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, ressortissant gambien né le 14 septembre 1999 à Serekunda (Gambie) déclare être entré en France de manière irrégulière le 23 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02519_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu : - la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, Gambus, du 20 mars 1987 (n° 70993) ; - la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, De Lartigue, du 22 juin 1992 (n° 122085
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01105_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
le public et l'administration, la préfète de la Gironde se bornant à cocher des cases portant des mentions stéréotypées et pré-rédigées et à affirmer qu'il n'encourt aucun risque en cas de retour en Gambie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B... est né le 31 octobre 2000 à Kerewan Nyakoi (Gambie), que ses parents sont M. F... B... et Mme G... C... B..., et il mentionne la profession de son père.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02178_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
état de santé ne ferait pas obstacle à son éloignement ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il craint réellement et actuellement pour sa sécurité en cas de retour en Gambie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00530_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Gambie, pays d'origine de Mme D, ou en Sierra-Leone, pays d'origine de M. D.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05111_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Mme A, de nationalité gambienne, née le 15 novembre 1991 à Serrekunda (Gambie), déclare être entrée en France en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A met en avant sa présence en France depuis 2017, celle de sa sœur qui l'héberge et de ses autres frères et sœurs de nationalité française, alors qu'il allègue avoir dû fuir la Gambie après s'être échappé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00402_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, de nationalité gambienne, né le 19 mars 1986 à Dampha Kunda (Gambie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 13 juin 2010.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01601_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
désignée par le président du tribunal a annulé la décision qui fixe le pays à destination duquel Mme F peut être éloignée d'office en tant qu'elle comprend le pays dont elle a nationalité, à savoir la Gambie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00264_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Aucun élément du dossier ne s'oppose à ce qu'il se réinsère en Gambie, où il est né et a été scolarisé plusieurs années.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02063_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ces mentions, qui portent aussi sur la situation familiale de l'intéressé et l'absence de risque en cas de retour en Gambie, démontrent, contrairement à ce qui est allégué, que l'administration a procédé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Mme D A, infirmière libérale remplaçante sur l'île de Tahiti depuis 2013, et Mme C, infirmière libérale à Rikitea-Mangareva (archipel des Gambiers) depuis 2011 ont présenté chacune leur candidature à ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, soit la Gambie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00926_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A au regard seulement de la Gambie après avoir relevé qu'aucun élément ne permet de tenir pour établie sa nationalité libérienne.
Source officiellePage 1 sur 4
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