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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22241_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
en 2005 et qu'elle n'entretient plus aucun lien avec sa mère, domiciliée au Gabon 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01102_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
en France de l'intéressé, ses liens en France et ses liens au Gabon et donc l'absence de circonstances humanitaires.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt pour
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01902_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20533_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt pour
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20653_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01860_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B C A, ressortissant gabonais né le 17 avril 1990 à Oyem (Gabon), déclare être entré en France le 8 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01539_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les trois enfants de Mme A B, dont les deux qui sont les plus âgés sont scolarisés en France depuis plus de trois ans, sont nés au Gabon.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02719_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme A est employée en qualité d'aide-soignante par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech (Tarn-et-Garonne).
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01875_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024 le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne devant le tribunal administratif de Montpellier.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., et la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne devant le tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23337_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saubens a approuvé son plan local d'urbanisme, ou à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle concerne les lieudits " Beausang " et " Garosses
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité la restitution partielle des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21878_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01165_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une décision du 9 août 2022, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
société par actions simplifiée unipersonnelle RD Projet 4 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 082 025 22 00054 du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne
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