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24 résultats pour « Gateau Leblanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01495_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 ; Il soutient que : - l'arrêté du 28 mars 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00335_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

C, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 du préfet du Nord.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01142_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202654/12-3 du 9 février 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04800_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 octobre 2022 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04248_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de police.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04249_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00201_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02548_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04946_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04401_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411909/8 du 9 juillet 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02841_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, A, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02228_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

C, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 du préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03644_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2418452 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil du 15 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03175_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Gâteau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2308715/6-1 du 20 juin 2023 du président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05164_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315296/5-1 du 22 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00832_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Gateau Leblanc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04710_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00828_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par Me Gateau Leblanc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00297_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04907_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2025, Mme A..., représenté Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle

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