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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01495_20240823
23 août 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 ; Il soutient que : - l'arrêté du 28 mars 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00335_20240530
30 mai 2024
C, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 du préfet du Nord.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01142_20220525
25 mai 2022
A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202654/12-3 du 9 février 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du
ORCA_22PA04800_20230424
24 avril 2023
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 octobre 2022 ;
ORCA_23PA04248_20240904
4 septembre 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de police.
ORCA_23PA04249_20240904
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif
ORCA_25PA00201_20250331
31 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la
ORCA_24PA02548_20240920
20 septembre 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
ORCA_23PA04946_20240130
30 janvier 2024
B, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 juin
ORCA_24PA04401_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411909/8 du 9 juillet 2024
ORCA_24PA02841_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, A, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02228_20230316
16 mars 2023
C, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 du préfet de la
ORCA_25PA03644_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2418452 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil du 15 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23PA03175_20240723
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Gâteau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2308715/6-1 du 20 juin 2023 du président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA05164_20240216
16 février 2024
B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315296/5-1 du 22 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
ORCA_24VE00832_20240926
26 septembre 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté.
ORCA_23PA04710_20240308
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 2023 par lequel
ORCA_24VE00828_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Gateau Leblanc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté.
ORCA_25PA00297_20250327
27 mars 2025
B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA04907_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2025, Mme A..., représenté Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif
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SCI GATEAU LEBLANC
acquisition, gestion et location de tous biens mobiliers et immobiliers
30/06/2022
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