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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04022_20250919
19 septembre 2025
Pagès, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05335_20230206
6 février 2023
C D A représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_23PA04131_20230927
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article
ORCA_24PA00301_20240229
29 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de
DCA_23PA04848_20231214
14 décembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de
DCA_24PA02362_20241106
6 novembre 2024
Niollet ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_22VE01419_20221213
13 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
9ème Chambre
DCA_22PA01926_20221223
23 décembre 2022
C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202465 du 25 mars
DCA_23PA01149_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonnière demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du Tribunal administratif
DCA_23PA04847_20240319
19 mars 2024
K, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2303263 du 21 novembre 2023 du tribunal
ORCA_22PA00046_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2100784 du 20 décembre 2021 du tribunal
DCA_23PA01163_20230417
17 avril 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions
Juge des référés
DCA_25PA05714_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonière, demande que soit ordonnée la suspension de l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement
DCA_22PA02621_20230203
3 février 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du
5ème Chambre
DCA_21PA03843_20230217
17 février 2023
A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere
ORCA_23PA03064_20231109
9 novembre 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2215597 du 23 juin 2023 du tribunal
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
DCA_22PA02857_20230608
8 juin 2023
A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211919/8 du 7 juin 2022 du tribunal
ORCA_24PA04438_20241230
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
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