Le tribunal a toutefois considéré que les griefs concernant le désinvestissement professionnel et la désorganisation du greffe n'étant pas établis, ils n'étaient dès lors pas susceptibles de fonder la

La requête de Mme C B A a été enregistrée le 8 août 2022, sous le n° 22MA02281, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis transmise au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

La requête de Mme C B A a été enregistrée le 6 octobre 2021, sous le n° 21MA04047, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

La requête de Mme C B A a été enregistrée le 29 novembre 2021, sous le n° 21MA04572, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

La requête de Mme C B A a été enregistrée le 6 août 2025, sous le n° 25MA02436, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021 sous le n°21MA00159 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

La requête de Mme C B A a été enregistrée le 29 novembre 2021, sous le n° 21MA04570, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

La présente demande de renvoi pour cause de suspicion légitime devant un autre tribunal administratif du jugement des affaires enregistrées au greffe du tribunal administratif de Bastia sous le n° 2501300

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°20BX02069 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

La requête de Mme B A a été enregistrée le 2 juin 2022, sous le n° 22MA01565, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.

La décision en litige, compte tenu de ses effets, ne peut être regardée comme faisant grief à Mme A... et n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 4 juin 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ce grief doit donc être écarté. Sur les autres griefs : 8. M. Y reprend les autres griefs invoqués en première instance.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022 sous le n°22BX00447 au greffe de la cour administrative de Bordeaux et ensuite sous le n°22TL20447 au greffe de la cour administrative