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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02282_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Hamed Yakoub, n'avait pas, à l'expiration du délai de huit jours qui lui était imparti, régularisé sa demande en adressant l'acte attaqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A D a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Contoire-Hamel à lui verser la somme de 42 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02201_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa présidente-rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La greffière, Sylvie Hayet La République
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01274_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
M'hamed Ali A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins s'est opposé à son exercice de la médecine au sein
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement en l’absence d’atteinte significative, d’une part, aux monuments historiques des églises de Sommereux, Le Hamel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02605_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01175_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
M'Hamed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'autorisation d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant 10 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur les communes de Grez et de Le Hamel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03138_20230202
2 février 2023
2 février 2023
M'Hamed El C, ressortissant marocain, né le 6 décembre 1986 à Anezi, est entré en France le 26 février 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02624_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
M'hamed A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02341_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B le 9 avril 2021 pour la construction d'une maison d'habitation située rue du Hamel sur la parcelle E581.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
H D et autres, et Me Willot, représentant la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes et la société d'exploitation du parc éolien Les Mottes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03326_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
M’hammed A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 9 mai 2023, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence d’une durée de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02132_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
M'hammed A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00356_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Hamot, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de supprimer son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02432_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
M'hamed A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01117_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B se prénomme " Hamet " au lieu de A et s'il mentionne une adresse rue de Musselburgh au lieu de villa Musselburgh, ces erreurs de plumes sont sans incidence sur la légalité de la décision contestée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public, - et les observations de Me Hammerer, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêt n° 19LY04372 du 3 juin 2021, notifié le 4 juin 2021 au ministre de l'éducation
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