CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

79 résultats pour « Itrac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01226_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de l'instruction que la SARL Itraco, dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00076_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02784_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01715_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01706_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

B représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 et l'arrêté de la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01176_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par le cabinet SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04024_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407145 du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05050_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par la Sas Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04264_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314772 du 21 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00392_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C A B, représenté par la société d'avocats ITRA Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise, à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00845_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 en tant que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02661_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Traoré (SAS Itra Consulting), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207032/8 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04743_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314703 du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05065_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301920 du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01154_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00549_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2023 et 28 avril 2023, Mme D, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, avocat, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01750_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301622 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04104_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre et 9 octobre 2024, Mme A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01130_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00312_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2024 du tribunal

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC620 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVITRACT

SIREN 892170499GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

11/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VITRACAR

SIREN 938215027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EQUITraction

SIREN 531732543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NITRACURE

SIREN 750989576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS CH DE MARION GAJA, V. LAVOYE, P. CLAIN, N. DOMENECH, S. MEGNIN, A. VITRAC.

SIREN 306743097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.

13/08/2026

Voir →