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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Me Bissieux, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E B, représentés par Me Bisalu, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement du 20 février 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01864_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et des pièces enregistrées le 17 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bissila, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01300_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01627_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bissila, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01732_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A, représentés par Me Bisalu, demandent à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Cette élection a été annulée par un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 14 janvier 2021 qui a ordonné la tenue de nouvelles élections.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Cette élection a été annulée par un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 14 janvier 2021 qui a ordonné la tenue de nouvelles élections.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00544_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03341_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, représenté par Me Bisalu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01850_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02355_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bisalu, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00153_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01250_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302331 du 2 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00485_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un jugement n° 2213997 du 8 janvier 2026, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2026, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00437_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un jugement n° 1914732 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02719_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement le 6 décembre 2022 et le 25 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bisalu
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04937_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 3